Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par So’Pampilles auprès de consommateurs particuliers par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
So’Pampilles propose notamment :
- des bijoux fantaisie artisanaux ;
- des pampilles et boucles d’oreilles ;
- des créations en pâte polymère ;
- des porte-clés personnalisables ;
- des objets décoratifs en résine époxy ;
- des objets décoratifs en résine minérale ;
- des créations personnalisées.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
So’Pampilles – Sophie Dubost
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 108 626 755 00012
13 ter rue du Chêne Bocquet
95150 Taverny – France
E-mail : so_pampilles@hotmail.com
Téléphone : 06 11 67 77 17
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce étant fabriquée individuellement, de légères différences de couleur, de nuance, de marbrure, de forme ou de finition peuvent exister entre deux créations ou entre la photographie et le produit reçu.
Ces particularités sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut lorsque le produit correspond à sa description.
Les caractéristiques essentielles et dimensions des produits sont indiquées sur les fiches produits.
Article 4 – Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés selon les possibilités proposées sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour sa personnalisation.
Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsqu’une telle exception s’applique, elle est indiquée au client avant la validation de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive.
So’Pampilles peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les promotions sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le site.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et le cas échéant, modifier ou corriger les informations saisies.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire (CB) via le système de paiement proposé sur la boutique en ligne.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les créations fabriquées à la demande, le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit. Si un délai change, le client sera informé.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Article 9 – Fabrication et préparation
Les créations sont fabriquées artisanalement.
Le délai habituel de fabrication et de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés.
Ce délai peut être exceptionnellement prolongé en cas de circonstances particulières. Dans ce cas, So’Pampilles en informe le client dans les meilleurs délais.
Pour les créations personnalisées, le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de la commande.
Article 10 – Livraison
Les livraisons sont proposées par :
- La Poste – Lettre suivie, lorsque le format et la nature du produit le permettent ;
- Mondial Relay, pour les produits pouvant être expédiés par ce mode de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le délai de livraison dépend du transporteur et s’ajoute au délai de fabrication et de préparation.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse ou de son point relais avant de valider sa commande.
Article 11 – Colis endommagé ou problème de livraison
En cas de colis présentant des dommages apparents, le client est invité à conserver le colis et son emballage et à contacter So’Pampilles dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des photographies.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 12 – Droit de rétractation
Pour les produits qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés.
Le client doit notifier sa décision à :
So’Pampilles – Sophie Dubost
13 ter rue du Chêne Bocquet
95150 Taverny – France
E-mail : so_pampilles@hotmail.com
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci a été informé de cette obligation avant la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. So’Pampilles peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates. (economie.gouv.fr)
Article 13 – Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner certains porte-clés ou objets fabriqués spécialement selon les choix du client.
Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits artisanaux.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la réglementation. (economie.gouv.fr)
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 15 – Conseils d’utilisation et d’entretien
Bijoux
Pour préserver les bijoux, il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec l’eau et de retirer les bijoux avant la douche, le bain ou la baignade. Il est également conseiller d’éviter le contact direct avec parfums, crèmes, lotions ou produits chimiques et de conserver les bijoux à l’abri de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas portés.
Objets en résine
Les objets décoratifs en résine sont destinés à un usage décoratif sauf indication contraire sur leur fiche produit.
Ils doivent être protégés des fortes températures, flammes et sources de chaleur importantes.
Ils ne doivent pas être utilisés pour un usage alimentaire lorsque cela n’est pas expressément indiqué.
Ils doivent être nettoyés délicatement avec un chiffon doux légèrement humide et si nécessaire, un produit non agressif.
Article 16 – Responsabilité
So’Pampilles ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit ou contraire aux précautions communiquées.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, logo, visuels et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 19 – Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent en cas de litige avec un consommateur.
Article 21 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
Les CGV sont accessibles sur le site et peuvent être conservées par le client sur un support durable.